Qu’est-ce que le Codex Alimentarius?

Si l'on traduit littéralement les termes latins, le Codex Alimentarius est un "code alimentaire". Il comprend une série de normes générales et spécifiques relatives à la sécurité alimentaire, qui ont été formulées dans le but de protéger la santé du consommateur et de garantir des pratiques équitables dans le commerce des denrées alimentaires. Les denrées destinées aux marchés locaux ou à l'exportation doivent pouvoir être consommées en toute sécurité et être de bonne qualité. En outre, ces denrées doivent être exemptes d'organismes pathogènes susceptibles de nuire aux animaux et aux plantes des pays importateurs.

Le Codex Alimentarius a été créé conjointement, en 1960, par deux organismes des Nations Unies : l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS). L'objectif était de guider et d'encourager l'élaboration et la mise en place de définitions et de règles applicables aux denrées alimentaires, de contribuer à leur harmonisation et, ce faisant, de favoriser les échanges internationaux. La majeure partie de la population mondiale vit dans les 166 pays membres du Codex Alimentarius. Ces pays participent donc à l'élaboration des normes et très souvent à leur mise en place au niveau national et régional.

Le Codex, un système de référence utilisé dans le monde entier

Les normes adoptées par le Codex Alimentarius n'ont aucun caractère obligatoire, mais elles font néanmoins autorité et sont perçues comme reposant sur des données scientifiques solides. Le cas échéant, l'Organisation mondiale du commerce s'appuie sur les normes du Codex pour tenter de résoudre les conflits portant sur des produits alimentaires. Les législations et les normes nationales et régionales sont presque toujours élaborées à partir des normes du Codex. En d'autres termes, l'influence du Codex Alimentarius s'étend à tous les continents et sa contribution à la protection de la santé publique et aux pratiques équitables du commerce des denrées alimentaires est immense.

En d'autres termes, l'influence du Codex Alimentarius s'étend à tous les continents et sa contribution à la protection de la santé publique et aux pratiques équitables du commerce des denrées alimentaires est immense.

Les normes du Codex peuvent être générales ou spécifiques à un produit

Le Codex Alimentarius comporte des milliers de normes, depuis les normes générales, applicables à toutes les denrées alimentaires, jusqu'aux normes spécifiques, concernant un seul aliment ou produit. Les normes générales sont celles qui concernent l'hygiène, l'étiquetage, les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires, les systèmes d'inspection et de certification pour l'importation et l'exportation, les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, les additifs alimentaires, les contaminants, ainsi que la nutrition et les aliments diététiques ou de régime. Il existe en outre des normes spécifiques concernant tous les types d'aliments et de produits alimentaires : fruits et légumes frais, surgelés ou transformés, jus de fruits, céréales et légumineuses, mais aussi graisses et huiles, poisson, viande, sucre, cacao et chocolat, lait et produits laitiers.

Comment les normes sont-elles élaborées?

Le Codex Alimentarius est géré par la Commission du Codex Alimentarius, un organisme intergouvernemental au sein duquel chaque pays membre dispose d'un droit de vote. Plusieurs comités de spécialistes sont chargés de rédiger les normes, qui sont ensuite adoptées par la Commission du Codex.

Une norme voit le jour lorsqu'un gouvernement national ou un comité de la Commission du Codex propose de préparer une norme relative à un thème ou à un produit alimentaire particulier. Si la Commission du Codex (ou son Comité exécutif) décide qu'il y a lieu d'élaborer une norme, le Secrétariat de la Commission du Codex rédige alors un projet de norme et le soumet pour examen aux gouvernements des différents pays membres. Les commentaires sont examinés par le comité du Codex concerné, qui présentera le texte, une fois prêt, sous forme de projet de norme à la Commission du Codex. Si la Commission du Codex adopte le projet de norme, celui-ci est transmis plusieurs fois aux gouvernements, au cours d'une procédure par étapes à l'issue de laquelle le projet final devient une norme du Codex. Le nombre d'étapes varie entre cinq et huit et le système est conçu pour permettre de recueillir un consensus aussi large que possible. Cette procédure peut prendre plusieurs années pour aboutir. Entre temps, le comité concerné reçoit l'aide du Secrétariat pour modifier et adapter les détails autant que nécessaire. Certaines étapes doivent parfois être recommencées. Une fois adoptée par la Commission du Codex, la norme est intégrée au Codex Alimentarius, le "code alimentaire" mondial.

Pour en savoir plus

• Most Codex documents (reports, standards, special publications) can be freely downloaded from Codex website:
  http://www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/en/
  https://www.who.int/foodsafety/areas_work/food-standard/en/