La production d’aliments biologiques – comment est-elle réglementée?

Le terme «biologique» se réfère à la manière dont les agriculteurs cultivent et transforment les produits agricoles. Les pratiques varient dans le monde entier; Cependant, les aliments biologiques sont généralement cultivés sans pesticides chimiques, engrais et sans usage systématique d’antibiotiques ou d’hormones de croissance. Cet article éclaircit la réglementation de la production d’aliments biologiques, fondée sur les deux principaux cadres juridiques de l’UE – l’un décrivant les règles de production générales, l’autre se penchant sur les détails techniques. ^1,2,3

Selon la législation, l’objectif de la production d’aliments biologiques est de contribuer à la mise en place d’un système agricole durable, qui respecte la santé du sol, de l’eau, des plantes et des animaux, et maintient l’équilibre entre ces éléments. Elle vise également à renforcer la diversité biologique et encourage une utilisation plus responsable de l’énergie et des ressources naturelles. ⁴

L’agriculture biologique soutient la biodiversité en choisissant des espèces et variétés appropriées de plantes et d’animaux. Les agriculteurs biologiques utilisent la rotation des cultures, une pratique ancienne qui consiste à faire pousser différents types de cultures au cours des différentes saisons afin d’améliorer la fertilité des sols et prévenir l’érosion. Les déchets ou matériaux agricoles excédentaires tels que le lisier ou les litières sont recyclés pour fertiliser le sol. Le système encourage la durabilité économique et le développement rural grâce à des systèmes agricoles organisés à l’échelle locale et à des circuits d’approvisionnement courts. ⁵

Le cadre réglementaire recouvre divers sujets, notamment les définitions, principes, règles de production et les exigences en matière d’étiquetage pour de divers produits alimentaires d’origine végétale et animale. Les règles relatives aux systèmes de contrôle et à la conversion d’une agriculture conventionnelle à une agriculture biologique sont également inclues. La réglementation contient également les règles relatives aux sanctions en cas d’infraction aux obligations.  

Les producteurs et transformateurs qui étiquettent et présentent leurs produits comme biologiques peuvent intégrer le logo biologique de l’UE sur l’emballage du produit. Ce logo indique que les aliments ont été produits conformément aux règles de l’UE et qu’ils sont soumis à des systèmes de contrôle d’aliments biologiques. Cependant, il est important de signaler qu’il n’y a pas d’exigences spécifiques en matière de qualité des aliments biologiques et qu’aucune méthode de laboratoire ne permet de déterminer si un produit est biologique ou non. Le système de contrôle de l’UE certifie uniquement les processus de production, et non les produits eux-mêmes. 

Les références

1. EC Regulation 2092/91. Council Directive of 24 June 1991 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs. Official Journal of the European Union.
2. EC Regulation 834/2007. Council Regulation 834/2007/EC of 28 June 2007 on organic production and labelling of organic products. Official Journal of the European Union L189, 20.07.2007:1-23.
3. EC Regulation 889/2008. Commission Regulation 889/2008/EC of 5 September 2008 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 on organic production and labelling of organic products with regard to organic productio
4. Tuck S, et al. (2014). Land‐use intensity and the effects of organic farming on biodiversity: a hierarchical meta‐analysis. Journal of Applied Ecology 51(3), 746-755.
5. Pugliese P (2001). Organic farming and sustainable rural development: A multifaceted and promising convergence. Sociologia ruralis 41(1): 112-130.